Politique de Confidentialité - France Débosselage

DONNEES PERSONNELLES

Lors de votre accès et de votre utilisation du site Internet https://api.fd.pp.grele.net (« le Site »), France Débosselage est susceptible de collecter certaines données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire des informations qui se rapportent à vous en tant que personne physique et qui permettent à France Débosselage de vous identifier, soit directement (comme par exemple, votre nom ou votre prénom), soit indirectement (comme par exemple, l’adresse IP de votre terminal de navigation).

Ces données personnelles peuvent être collectées lors de votre navigation sur le Site et lors de l’utilisation des services qui y sont proposés.

Vos données personnelles font ensuite l’objet d’un traitement automatisé mis en œuvre par France Débosselage .

France Débosselage s'engage à traiter vos données personnelles de manière loyale et licite, dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ou « RGPD »).

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer des conditions dans lesquelles France Débosselage traite vos données personnelles, tout en veillant à leur protection.

1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles sur ce site ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le Site est la société France Débosselage, société à responsabilité limitée immatriculée au Nantes sous le numéro 493 803 308 00029, au capital social de 200 000 €, dont le siège social est situé 8 Rue de la Goelette Z.A. Les Petites Landes, 44360 Cordemais (« France Débosselage »), et dont les coordonnées sont :

Téléphone : 02 40 86 27 33 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)
Email : fd@asr-informatique.com

2. Quelles sont les données personnelles traitées ?

Dans le cadre de l’utilisation du Site, France Débosselage peut être amenée à traiter certaines informations personnelles vous concernant, et notamment votre adresse email ou votre numéro de téléphone.

3. A quel moment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Les données personnelles traitées par France Débosselage dans le cadre de l’utilisation du Site sont, selon leur nature, collectées :

Soit par un tiers, à qui vous les avez fournies et qui les a ensuite transmises à France Débosselage aux fins de gestion d’un sinistre dans lequel vous êtes susceptible d’intervenir ;
Soit auprès de vous, lorsque vous les fournissez volontairement à France Débosselage ;
Soit auprès de vous automatiquement, du fait de vos actions sur le Site.

D’une part, certaines données personnelles vous concernant sont communiquées à France Débosselage par un tiers intervenant dans la gestion d’un sinistre dans lequel vous êtes susceptible d’intervenir également.

D’autre part, certaines données personnelles vous concernant sont collectées directement auprès de vous par France Débosselage lorsque vous les lui fournissez volontairement, notamment depuis votre Compte en renseignant votre profil.: Lorsque vous fournissez sur le Site des données personnelles concernant d’autres personnes que vous, vous garantissez avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles.

Enfin, d’autres informations de nature technique concernant la consultation du Site ou ses fonctionnalités, notamment l’adresse IP de votre terminal de navigation, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site par l’intermédiaire de cookies.: Vous trouverez ci-après des informations sur ces cookies.

4. Sur quelles bases juridiques et pour quelles finalités sont traitées vos données personnelles ?

Sur chacune des bases juridiques suivantes, France Débosselage effectue un traitement de vos données personnelles pour les finalités correspondantes :

4.1. Pour les besoins de l’exécution d’un contrat passé avec France Débosselage ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, vos données personnelles sont traitées aux fins de :
- Gérer la relation contractuelle qui vous lie, et notamment assurer la gestion du sinistre d’un client dans lequel vous êtes susceptible d’intervenir ;
- Gérer vos demandes d’exercice de vos droits sur vos données personnelles.
4.2. Sur la base de l’intérêt légitime de France Débosselage à améliorer la qualité du Site et sa connaissance des utilisateurs du Site, vos données personnelles sont traitées aux fins de mémoriser vos préférences pour améliorer le fonctionnement du Site, vous permettre l’utilisation optimale de ses différentes fonctionnalités et ainsi vous offrir une expérience en ligne plus personnalisée.

5. A qui vos données personnelles sont-elles transmises ?

Le destinataire de vos données personnelles est la société France Débosselage.

Ceci étant, pour permettre l’exécution de ses prestations, France Débosselage est amenée à transmettre vos données personnelles à des tiers susceptibles d’intervenir également dans la gestion d’un sinistre.

En outre, France Débosselage est amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour son compte et selon ses instructions. Ces destinataires sous-traitants sont notamment les prestataires techniques externes de France Débosselage qui interviennent dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du Site, notamment le développeur et l’hébergeur.

Enfin, France Débosselage pourrait être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver ses propres droits et intérêts, notamment en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

6. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Non, France Débosselage n’effectue pas et n’a pas l’intention d’effectuer de transfert de vos données personnelles vers un pays tiers à l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles.

7. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

France Débosselage conserve vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Elles sont conservées pendant :

A minima, et dans tous les cas, une durée de 5 ans à compter de la fin de l’exécution du contrat de prestation de service s’agissant du contrat, et ce à titre de preuve juridique ;
A minima, et dans us les cas, une durée de 10 ans à compter de l’émission d’une facture par France Débosselage ou à l’ordre de France Débosselage s’agissant des documents comptables et fiscaux, et ce à titre de preuve comptable et fiscale.

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

France Débosselage vous informe que vous disposez sur les données personnelles qu’elle traite vous concernant de la possibilité d’exercer à tout moment les droits suivants :

un droit d’accès ;
un droit de rectification ;
un droit d’effacement ;
un droit à la limitation du traitement ;
un droit à la portabilité ;
un droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
un droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez pu donner lors de la fourniture de certaines données personnelles, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement jusqu’au retrait de celui-ci ;
un droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à France Débosselage, avec une copie de votre carte d’identité, :

soit par courrier postal : 8 Rue de la Goelette Z.A. Les Petites Landes, 44360 Cordemais ;
soit par courrier électronique : fd@asr-informatique.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (la « CNIL ») :

soit par courrier postal : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ;
soit par Internet sur le site www.cnil.fr.

COOKIES

Afin d’améliorer la qualité du Site et d’y faciliter votre navigation, des informations relatives à la navigation de votre terminal de connexion (ordinateur, tablette ou smartphone) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies » déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés à leur sujet et que vous pouvez modifier à tout moment.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal de navigation (votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone) par le biais de votre logiciel de navigation à l'occasion de la consultation d'un service en ligne.

L'objectif des cookies est de vous procurer un usage et un service de qualité lors de votre visite et, de cette façon, de vous proposer la meilleure expérience possible sur le Site.

Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible vous concernant, mais reconnaissent simplement l'appareil que vous êtes en train d'utiliser pour permettre à France Débosselage de comprendre la façon avec laquelle vous naviguez sur le Site.

2. Quels sont les cookies utilisés par France Débosselage ?

Pour vous rendre la navigation sur le Site toujours plus agréable et facile, mais également pour mieux vous connaître, France Débosselage utilise des cookies de type fonctionnel.

Ces cookies ont pour objectif de fluidifier votre navigation sur le Site et de permettre l’utilisation optimale de ses différentes fonctionnalités.

Ils sont essentiels pour que le Site et les fonctionnalités que France Débosselage y propose fonctionnent correctement. Ils rendent également son fonctionnement plus convivial et vous offrent une expérience en ligne plus personnalisée.

Ces cookies sont utilisés pour reconnaître et mémoriser vos préférences et permettent notamment à France Débosselage de :

Vous identifier lorsque vous vous connectez sur le Site après avoir saisi vos identifiants de connexion ;

Ce cookie est strictement nécessaire à l’utilisation du Site, de sorte que si vous vous opposez à son dépôt, certaines fonctionnalités du Site risquent de cesser de fonctionner ou de ne pas fonctionner normalement.

Préremplir vos identifiants de connexion lorsque vous vous connectez sur le Site, afin que vous n'ayez pas à saisir manuellement vos identifiants de connexion à chaque visite ;

Ce cookie n’est pas strictement nécessaire à l’utilisation du Site.

Vous trouverez ci-dessous la liste et description des cookies utilisés sur le Site :

Nom du cookie	Domaine	Nature	Objectif poursuivi	Propre / Tiers	Strictement nécessaire	Durée de conservation
Laravel_session_FD	.grele.net	Fonctionnel	Cookie utilisé pour permettre l’accès à l’espace client	Propre	Oui	6 heures
Username	.grele.net	Fonctionnel	Cookie utilisé pour préremplir vos identifiants de connexion lors de votre prochaine connexion	Propre	Non	2 mois

3. Combien de temps les cookies sont-ils conservés ?

La durée de conservation des cookies déposés sur le Site varie selon leur type, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Conformément aux recommandations de la CNIL et à la réglementation relative à la protection des données personnelles, les cookies nécessitant le consentement de l’internaute doivent avoir une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt sur son terminal et ne peut pas être prolongée lors de nouvelles visites sur le site.

4. Combien de temps les cookies sont-ils conservés ?

Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos souhaits en matière de cookies, et notamment retirer votre consentement.

Pour cela, vous devez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Si vous supprimez les cookies, il est toutefois possible que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines fonctionnalités du Site.